lundi, 03 septembre 2007

Syndic de copropriété : Comment est il nommé

Qui peut être syndic :

  • soit un agent immobilier, inscrit au tableau de l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers - www.ipi.be , il est soumis à des règles déontologiques vis à vis de l'I.P.I., mais aussi à la loi.
  • soit un propriétaire d'un lot qui habite ou non dans l'immeuble.

C'est l'assemblée générale des copropriétaires qui, de manière générale, a le pouvoir de nommer le syndic (qu'il s'agisse d'une personne morale - société - ou d'une personne physique) - article 577 - 8 §1 du code civil.

Dans le cas d'une construction neuve, le syndic peut également se faire nommer soit directement par le reglement de copropriété (statuts de l'immeuble), dans ce cas, son mandat expire de plein droit lors de la première assemblée générale (article 577 - 8 § 1 aliéna 2 du code civil), soit sous appel d'offre du promoteur.  Le syndic présentera sa candidature lors de la première assemblée.

Il est parfois plus aisé pour les copropriétaires non avertis, qu'un syndic soit, au moins, présenté par la promoteur, afin que ce dernier, et si possible déjà aguerri dans la gestion d'un immeuble neuf, puisse démarer l'immeuble dans les meilleures conditions.  En effet, la gestion d'un tel immeuble est différente d'un immeuble classique où tous les contrats sont passés, les conseils de gérance nommés, les réceptions accordées, et bien souvent la garantie décennale échue.

Si l'assemblée générale ne nommait pas de syndic, tout copropriétaire pourrait demander au Juge de Paix d'en nommer un.

La durée du mandat du syndic ne peut excéder 5 ans, au terme de la période, son mandat peut être renouvelé pour une même durée maximale.

à plus tard pour de nouveaux conseils.

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