jeudi, 06 septembre 2007

Conseil de gérance, à quoi sert il

Tout d'abord, faut il rappeler que le conseil de gérance n'a aucune compétence légale.  La loi prévoit seulement l'obligation d'une majorité des 3/4 si l'assemblée décide d'en créer un.

La conseil de gérance aura pour mission d'assister le syndic (donner des avis par exemple) et de contrôler sa gestion (examen des offres de prix pour des travaux non urgents, ...).

Le conseil de gérance est généralement composé d'un président et de deux assesseurs, voir plus, dans des grands complexes d'immeubles (sans compter le vérificateurs aux comptes).

Retenons également que le conseil de gérance n'est pas responsable de la gestion du syndic, que sa fonction est celle d'un mandataire à titre gratuit et sa responsabilité est décrite dans les articles 1991 et 1992 du Code Civil.

Néanmoins, le syndic pourra lui proposer de souscrire une police d'assurance "conseil de gérance" et bien souvent proposée dans l'offre "assurance incendie".

Par leurs rôles important dans une copropriété, les membres du conseil de gérance devront donner un peu de leur temps à leur immeuble et au syndic.

Le conseil de gérance n'a pas d'ordre à donner au syndic, mais ce dernier travaillera en bonne harmonie avec le conseil de gérance.

Il est malheureusement dommage de constater qu'il devient de plus en plus difficile de trouver des propriétaires pour faire partie d'un conseil de gérance "actif" et soucieux de la bonne gestion de leur immeuble.  Ce fait est plus particulièrement remarqué dans les immeubles nouvellement construits.

Le syndic sera déjà satisfait d'obtenir le quorum nécessaire à la première assemblée.  On constatera ici la défection de certains propriétaires à se déplacer aux assemblées.

Félicitons les conseils de gérance, les vérificateurs et tous les propriétaires qui donnent de leur temps ... à leur patrimoine.

Enfin, il ne faut pas confondre le bureau de l'assemblée qui sera composé de propriétaires élus au début de l'assemblée  et dont la mission sera de vérifier le bon déroulement de l'assemblée, ainsi que de la présider.

J'attends bien entendu vos réactions sur ce sujet qui devrait, normalement, intéresser tout copropriétaire soucieux de leur patrimoine.

Très bonne journée.

Commentaires

conseil de gérance 2 personne au conseil de gérance qui refuse des travaux de lumieres exterieure depuis 3 mois qui etais en fonctions avant, a leurs dire devis trop chere qui décide le syndic ou ces deux personnes. merci cordialement bernard.daniel

Écrit par : bernard | mardi, 12 janvier 2010

Bonjour quel condition faut-il pour etre asseceur dans un conseil de gérance merci de me répondre
Bien a vous Leplomb

Écrit par : Leplomb | lundi, 17 octobre 2011

Bonjour

Faut-il habiter ôu etre propriétaire pour etre dans le conseil de gérance merci

Écrit par : Leplomb | lundi, 17 octobre 2011

Pourriez-vous me dire quels sont les pouvoirs d'un président au sein d'un Comité de Gérance.

Voudriez vous répondre sur mon emai.

Merci d'avance

Écrit par : szternfeld paul | jeudi, 15 novembre 2012

Bonjour,je viens de lire avec attention votre définition du conseil de gérance.J'habite un nouvel immeuble où tout commence à se mettre en place.Depuis 3 mois,un conseil de gérance s'est formé et hier un des membres a déjà démissionné( ils sont 3) parce que chaque fois qu'il essaye de contacter le syndic,celui ci est aux abonnés absents..Quand je lis dans votre description que le conseil de gérance n'a rien à dire au syndic,je me pose la question:à quoi sert un conseil de gérance..et je ne trouve pas de réponse qui m'inciterait à poser ma candidature.Auriez vous connaissance d'un article qui donnerait plus de détails sur la fonction? D'avance je vous remercie pour la bonne suite que vous voudrez bien donner à ma demande.
Gisèle Terwagne.

Écrit par : G.Terwagne | dimanche, 16 juin 2013

une nouvelle loi sur la copropriété est apparue en 2010. L’ancien conseil de gérance est renommé conseil de copropriété. L’établissement du conseil de copropriété est obligatoire pour les grandes associations, comptant au moins vingt lots, à l’exclusion des caves, garages et parkings. Dans les petites associations, il est possible d’instituer un conseil de copropriété sans que cela soit obligatoire.La mission première du conseil de copropriété consiste à veiller à la bonne exécution des tâches du syndic. A cet effet, la loi donne au conseil des droits d’information particuliers. L’assistance du syndic ne fait plus partie de la mission du conseil de copropriété, contrairement à l’ancien conseil de gérance, et ce dans le but de limiter les conflits d’intérêt durant l’exercice de la mission de contrôle. Le conseil adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l’exercice de sa mission.En pratique, et selon ma vision, le conseil de copropriété est la pour aider le syndic dans sa tache (n'habitant pas l'immeuble), le conseil sera soucieux d'avertir le syndic de problème survenant dans l'immeuble. d'autant plus dans un nouvel immeuble ou tout est à mettre en place, il y aura aussi un "écolage" à faire par le syndic. le syndic et le conseil devront apprendre à connaître l'immeuble, se voir pour les réceptions définitive des parties communes, la levée des remarques si il en reste, les relations avec le promoteur et l'architecte&/ou l'entreprise générale. Un bon conseil de copropriété est essentiel. sans lui, le syndic ne pourra pas prendre toutes les décisions utiles et parfois en urgence, car il est difficile de convoquer tout le monde pour le moindre problème.si vous avez d'autres questions ou si vous souhaitez inter agir, vous pouvez m'envoyer un mail : patrick@immolaga.beà bientôt pour de nouveaux conseils immobiliers

Écrit par : Patrick | lundi, 17 juin 2013

une nouvelle loi sur la copropriété est apparue en 2010. L’ancien conseil de gérance est renommé conseil de copropriété. L’établissement du conseil de copropriété est obligatoire pour les grandes associations, comptant au moins vingt lots, à l’exclusion des caves, garages et parkings. Dans les petites associations, il est possible d’instituer un conseil de copropriété sans que cela soit obligatoire.

La mission première du conseil de copropriété consiste à veiller à la bonne exécution des tâches du syndic. A cet effet, la loi donne au conseil des droits d’information particuliers. L’assistance du syndic ne fait plus partie de la mission du conseil de copropriété, contrairement à l’ancien conseil de gérance, et ce dans le but de limiter les conflits d’intérêt durant l’exercice de la mission de contrôle. Le conseil adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l’exercice de sa mission.
En pratique, et selon ma vision, le conseil de copropriété est la pour aider le syndic dans sa tache (n'habitant pas l'immeuble), le conseil sera soucieux d'avertir le syndic de problème survenant dans l'immeuble. d'autant plus dans un nouvel immeuble ou tout est à mettre en place, il y aura aussi un "écolage" à faire par le syndic. le syndic et le conseil devront apprendre à connaître l'immeuble, se voir pour les réceptions définitive des parties communes, la levée des remarques si il en reste, les relations avec le promoteur et l'architecte&/ou l'entreprise générale. Un bon conseil de copropriété est essentiel. sans lui, le syndic ne pourra pas prendre toutes les décisions utiles et parfois en urgence, car il est difficile de convoquer tout le monde pour le moindre problème.
si vous avez d'autres questions ou si vous souhaitez inter agir, vous pouvez m'envoyer un mail : patrick@immolaga.be
à bientôt pour de nouveaux conseils immobiliers

Écrit par : Patrick | lundi, 17 juin 2013

Bonjour,

Mes amis ont un bon syndic qui fait du mieux qu'il peut. Le conseil de copropriété est composé de 4 personnes plus le président du conseil= 5 personnes.

Le vérificateur aux comptes fait également partie des membres du conseil.

Le président fait continuellement des reproches au syndic. Quoiqu'il fasse c'est mal fait ou trop cher.
Il veut que le syndic lui dise TOUT ce qu'il entreprend et qu'il demande accord au Conseil.

Le syndic n'en peu plus et refuse dorénavant de continuer à avoir à faire avec le président. Il continue à envoyer tous les documents et informations aux membres de Conseil (mais pas au président).

2 questions : Le président a -t-il le droit de faire tant d'excès de zèle?
Le syndic a-t-il le droit de l'exclure des échanges?

Merci pour la réponse

Écrit par : camille | mercredi, 12 novembre 2014

Le rôle du conseil de copropriété (anciennement conseil de gérance) a pour objet de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions. A cet effet, il peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété [Art 577-8/1].

Il peut recevoir toute autre mission ou délégation sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des 3/4 des voix sous réserve des compétences légales du syndic et de l'assemblée générale.

lors de votre prochaine assemblée générale, il vous sera demandé d’élire un conseil de copropriété.

Écrit par : Immolaga | jeudi, 13 novembre 2014

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