samedi, 29 septembre 2007

Graffiti et dégradations de biens immobiliers sanctionnés

Les graffiti et les dégrations de biens immobiliers pourront être sanctionnés.

Une nouvelle loi a été publiée en date du 20 février dernier, ces incivilités ont été ajoutées au code pénale.  Ceci permettra de combler le vide juridique qui existait jusqu'à présent, notamment pour les mineurs.

Concrètement, les auteurs de graffiti et de déprédations de biens immobiliers privés encourent à présent des amendes de 26 à 200 euros (le montant doit être multiplié par 5,5 en raison des décimes additionnels) et / ou des peines d'un à six mois de prison, jusqu'à un an de prison en cas de récidives.

Pour les mineurs, des mesures pourront être prises dans le cadre de dispositions relatives à la protection de la jeunesse.  Dès 16 ans, des amendes administratives communales pourront être infligées. 

A noter qu'un graffiti sur un mur en beton ou de brique non protégé peut être une catastrophe, la peinture s'imprègne dans la brique, l'enlèvement devient dès lors extrêment difficile à exécuter.

Il existe des des techniques de protection des facades afin de pouvoir enlever aisément ces graffiti.

Certaines communes bruxelloises mettent un service d'enlèvement des graffiti à disposition du citoyen, l'application de la couche de protection sera payante.

Les communes disposant de ce service sont :

- Bruxelles Ville

- Ixelles

- Schaerbeek

- Saint Gilles

- Anderlecht

- Koekelberg  (à noter que cette commune propose une prime équivalente à 50 % de votre facture sur le placement d'une couche de protection avec un plafond de 250 €)

- Jette

- Forest

Pour comprendre ce qu'est un graffiti : 
http://www.bxlblog.be/2007/08/13/brussels-graffiti/

http://www.photolive.be/bruxelles_graffiti.html

http://fellow02.skyrock.com/ blog dédié aux grapheurs Anderlecht Neerpede le but étant de faire connaître et reconnaître leur travail

http://graf.skynetblogs.be/

http://photocktail.skynetblogs.be/tag/1/graffiti

Et pour les enlever ...

http://www.bruxelles-proprete.be/Content/html/services/pr...

http://www.sosgraffiti.com/

bonne visite,

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