mercredi, 07 mars 2012

Modernisation des ascenseurs existants - Sécurité des ascenseurs - POSTPOSE A 5 ANS

ascenseur, conformité

La sécurité des ascenseurs est régie par la loi du 9 février 1994 qui impose une obligation de sécurité.  Dès lors les propriétaires ou gestionnaires d'ascenseurs sont tenus d'offrir des services surs aux utilisateurs.  Un arrêté royal était entré en vigueur le 10 mai 2003.


Modernisation des ascenseurs résidentiels postposée de 5 ans

L’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs va être adapté en ce qui concerne les points suivants :

  • le maintien de l’accessibilité pour les personnes en fauteuil roulant sera clairement précisé dans l’AR,
  • les mesures de sécurité à prendre sont - en ce qui concerne les ascenseurs résidentiels (c-à-d non situés dans un environnement de travail) - postposées de cinq ans, à l’exception du verrouillage positif des portes palières et du placement d’une porte cabine ou d’un rideau de sécurité électronique. Ces deux dernières mesures doivent être réalisées avant le 1er janvier 2013, comme prévu dans l’arrêté actuel. 

En parallèle avec la modification de la réglementation, les documents utiles et des brochures seront développés pour mieux guider les propriétaires, les entreprises de modernisation et les organismes de contrôle dans l'application correcte de l’AR.

Les détails des modifications seront formalisés dans un arrêté royal dans les prochaines semaines.

Obligations pour le propriétaire ou le gestionnaire

Les actions suivantes doivent être réalisées pour démontrer la conformité des ascenseurs aux prescriptions de cet arrêté royal :

  • faire procéder régulièrement à un entretien préventif par une entreprise d’entretien ;
  • faire procéder à des inspections préventives régulières par un SECT (Service extérieur pour le contrôle technique) ;
  • faire effectuer tous les dix ans une analyse du risque par un SECT de son choix ;
  • le cas échéant, faire effectuer des travaux de modernisation par une firme spécialisée ;
  • constituer et conserver un dossier de sécurité rassemblant notamment tous les documents concernant l’entretien, les inspections et la modernisation.

Si l’analyse du risque met en évidence que vous devez effectuer des travaux de modernisation, vous avez jusqu’au 1er janvier 2013 ou au 1er janvier 2018 (en fonction de la nature de la mesure) pour le faire. En cas de risques graves, l’appareil doit immédiatement être mis à l’arrêt en vue d’une réparation ou d’un entretien. L’utilisation de l’ascenseur est interdite jusqu’au moment où les travaux nécessaires sont terminés.

Chaque cabine d’ascenseur doit afficher obligatoirement un certain nombre d’inscriptions :

  • le numéro d’identification et l’année de construction de l’ascenseur ;
  • le nombre maximal de personnes que l’ascenseur peut transporter ;
  • les coordonnées du propriétaire ou du gestionnaire ;
  • le nom du SECT qui fait les inspections ;
  • le nom de l’entreprise d’entretien.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information et éventuellement vous proposer mes services pour la gestion et la coordination de votre dossier sur la modernisation des ascenseurs.  Ne tardez pas, veuillez a éxécuter chaque année des travaux afin de ne pas vous retrouver à la dernière minute à devoir exécuter des travaux honéreux en même temps.

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