samedi, 28 juillet 2012

modernisation des ascenseurs - communiqué du SPF Economie

2187-modernisation-ascenseurs-les-copropietaires-demandent-un-delai-de-2-ans.jpgUn projet de modification a été envoyé par les ministres compétents au Conseil D'Etat.

Selon le communiqué, seules quelques adapations mineures seront apportées à l'exception d'une modification importante par le présent projet : l'échelonnement dans le temps des modernisations en fonction de l'âge de l'ascenseur concerné.

Contrairement à la précédente proposition, il n'y a plus de disctinction entre l'usage professionnel et privé de l'ascenseur.  Cette mesure devrait profiter principalement aux copropriétés dans lesquelles on retrouve des bureaux et du logements, les syndic pourront respirer et prévoir des assemblées moins houleuses et peut être moins longues Cool

Ainsi, les ascenseurs les plus récents seront modernisés en premier lieu, étant donné que les plus anciens peuvent avoir une valeur historique ou esthétique, les propriétaires disposeront de plus de temps pour adapter leurs ascenseurs.

Voici les nouveaux délais de modernisation :

Date de mise en service Date de 1ère modernisation
à partir du 1er avril 1984 au plus tard le 31 décembre 2014
entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984 au plus tard le 31 décembre 2016
avant le 1er janvier 1958 au plus tard le 31 décembre 2022

 

 

 

 

Des brochures seront développées par le gouvernement à l'usage des propriétaires.

Le projet de modification est disponible sur le site SPF Economie via le lient suivant :

http://economie.fgov.be/fr/binaries/2012.07.13-ontwerp_wi...

à bientôt pour plus de conseils-immobiliers !

mercredi, 07 mars 2012

Modernisation des ascenseurs existants - Sécurité des ascenseurs - POSTPOSE A 5 ANS

ascenseur, conformité

La sécurité des ascenseurs est régie par la loi du 9 février 1994 qui impose une obligation de sécurité.  Dès lors les propriétaires ou gestionnaires d'ascenseurs sont tenus d'offrir des services surs aux utilisateurs.  Un arrêté royal était entré en vigueur le 10 mai 2003.

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