mercredi, 07 mars 2012

Modernisation des ascenseurs existants - Sécurité des ascenseurs - POSTPOSE A 5 ANS

ascenseur, conformité

La sécurité des ascenseurs est régie par la loi du 9 février 1994 qui impose une obligation de sécurité.  Dès lors les propriétaires ou gestionnaires d'ascenseurs sont tenus d'offrir des services surs aux utilisateurs.  Un arrêté royal était entré en vigueur le 10 mai 2003.

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