mercredi, 07 mars 2012

Modernisation des ascenseurs existants - Sécurité des ascenseurs - POSTPOSE A 5 ANS

ascenseur, conformité

La sécurité des ascenseurs est régie par la loi du 9 février 1994 qui impose une obligation de sécurité.  Dès lors les propriétaires ou gestionnaires d'ascenseurs sont tenus d'offrir des services surs aux utilisateurs.  Un arrêté royal était entré en vigueur le 10 mai 2003.

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lundi, 10 septembre 2007

Privilège en faveur des copropriétés

Pour mémoire, lorsqu'un copropriétaire ne paie plus ses charges, il reste au syndic de récupérer les impayés, soit par voie de conciliation, soit par voie judiciaire.  Cette dernière voie, entraine bien entendu d'importants frais de justice et d'avocat.

En cas de mise en vente du bien du propriétaire, la copropriété, représentée par son syndic, doit demander au notaire (s'il veut bien, aucune obligation pour lui) de retenir le montant sur le produit de la vente quant il n'y a pas d'autres créances d'un rang privilègié à celui de la copropriété.

Dernier recours, introduire une demande au juge des saisies pour mettre l'appartement en vente publique, afin que l'association des copropriétaires, puisse récupérer les impayés (extrêment long et couteux pour les copropriétés puisqu'il faut un jugement au préalable, et pendant ce temps, les autres copropriétaires, provisionnent les impayés du défaillant).

Une proposition de loi a été déposée à la chambre des représentants ce 16 août 2007 par la députée Clothilde Nyssens (CDH) en vue de modifier la loi hypothécaire pour créer un privilège en faveur des associations de de copropriétaires.

La proposition de loi est visible sur le lien suivant :

www.lachambre.be/FLWB/PDF/52/0110/52K0110001.pdf

Cette proposition, si elle passe, permettra aux copropriétés d'être au même rang  que le fisc, l'ONSS, ...

 

 

jeudi, 06 septembre 2007

Conseil de gérance, à quoi sert il

Tout d'abord, faut il rappeler que le conseil de gérance n'a aucune compétence légale.  La loi prévoit seulement l'obligation d'une majorité des 3/4 si l'assemblée décide d'en créer un.

La conseil de gérance aura pour mission d'assister le syndic (donner des avis par exemple) et de contrôler sa gestion (examen des offres de prix pour des travaux non urgents, ...).

Le conseil de gérance est généralement composé d'un président et de deux assesseurs, voir plus, dans des grands complexes d'immeubles (sans compter le vérificateurs aux comptes).

Retenons également que le conseil de gérance n'est pas responsable de la gestion du syndic, que sa fonction est celle d'un mandataire à titre gratuit et sa responsabilité est décrite dans les articles 1991 et 1992 du Code Civil.

Néanmoins, le syndic pourra lui proposer de souscrire une police d'assurance "conseil de gérance" et bien souvent proposée dans l'offre "assurance incendie".

Par leurs rôles important dans une copropriété, les membres du conseil de gérance devront donner un peu de leur temps à leur immeuble et au syndic.

Le conseil de gérance n'a pas d'ordre à donner au syndic, mais ce dernier travaillera en bonne harmonie avec le conseil de gérance.

Il est malheureusement dommage de constater qu'il devient de plus en plus difficile de trouver des propriétaires pour faire partie d'un conseil de gérance "actif" et soucieux de la bonne gestion de leur immeuble.  Ce fait est plus particulièrement remarqué dans les immeubles nouvellement construits.

Le syndic sera déjà satisfait d'obtenir le quorum nécessaire à la première assemblée.  On constatera ici la défection de certains propriétaires à se déplacer aux assemblées.

Félicitons les conseils de gérance, les vérificateurs et tous les propriétaires qui donnent de leur temps ... à leur patrimoine.

Enfin, il ne faut pas confondre le bureau de l'assemblée qui sera composé de propriétaires élus au début de l'assemblée  et dont la mission sera de vérifier le bon déroulement de l'assemblée, ainsi que de la présider.

J'attends bien entendu vos réactions sur ce sujet qui devrait, normalement, intéresser tout copropriétaire soucieux de leur patrimoine.

Très bonne journée.

jeudi, 23 août 2007

Faut il adoucir l'eau ?

eauIl existe plusieurs solutions techniques, néanmoins, une seule est fortement recommandée, notamment pour les copropriétés.La technique à résine échangeuse d'ions: c'est le système le plus efficace. Au contact de la résine, les ions calcium et magnésium, responsables de la dureté, sont éliminés par adsorption sur celle-ci et remplacés par des ions sodium.Pour mémoire, ce n'est qu'aux températures supérieures à 60°C que l'entartrage augmente.  Adoucir l'eau froide est pratiquement inutile. Il est conseillé de brancher l'adoucisseur uniquement pour protéger les conduites destinées à alimenter la production d'eau chaude.  La régénération de la résine s'effectue au moyen de sel. Il existe deux types de commande la provoquant : le système chronométrique qui permet de programmer la régénération entre 1 et 12 jours sans tenir compte de la consommation en eau et le système volumétrique qui régénère la résine après utilisation d'un certain volume d'eau.   Pour résumer, un adoucisseur augmente simplement votre confort de vie, mais aussi les coûts fixes (acquisition du matériel, achat du sel, entretien annuel de l’adoucisseur, frais de réparation), dans un immeuble à appartements où il existe un circuit d’eau chaude sanitaire, l’adoucisseur est intéressant.  L’eau alimentant la chaudière étant en circuit fermé, il n’est pas nécessaire de l’adoucir.  Petits conseils :Réglez la température de l'eau chaude sous 55 degrés Celsius. Plus l'eau est chaude, plus les dépôts de calcaire seront importants.  Nettoyer vos appareils électriques (chauffe eau, cafetière, …) avec du vinaigre bouillant.  Quelques sites :www.vivaqua.bewww.aquabelgica.bePour la Wallonie :www.icbw.bewww.aqualwal.be

Pour Bruxelles : www.ibde.be

Excellente journée !  

mercredi, 08 août 2007

Immobilier, Une première

Je vous souhaite la bienvenue sur ce blog.

Ce blog est le fruit de 7 ans de travail dans un bureau d'architecture et de gestions immobilières, en passant par la création et le développement de la gestion immobilère neuve dans l'une des plus grande agence immobilère durant 3 ans.

Ces années m'ont appris que le propriétaire d'un ou plusieurs biens, n'est pas tenu informé, ni assisté dans ses démarches d'acquisition d'un bien.  Et plus particulièrement lors d'un achat sur plan.

Les nouvelles réglementations découragent les investisseurs et bailleurs occasionnels, la gestion d'un bien devient un métier.

J'ai rencontré une quantité de difficultés administratives, juridiques, comptables, techniques que ce soit vis à vis de l'administration régionale ou communale, en matière de copropriété, avec les compagnies d'assurance, avec les promoteurs et entreprises générales.

Je suis à votre service pour vous aider et vous assister dans vos démarches de locations, gestions, ventes, mais aussi d'accompagnement lors des réceptions provisoires et définitives de votre bien (appartement ou maison).

N'hésitez pas à me laisser vos anecdotes lors de vos investissements immobiliers, vos souhaits d'assistance, ce que vous attendez en matière de conseils immobiliers.

Une mise à jour régulière communiquera les points d'attention qu'un bailleur avertit se doit de connaître.