jeudi, 06 septembre 2007

Conseil de gérance, à quoi sert il

Tout d'abord, faut il rappeler que le conseil de gérance n'a aucune compétence légale.  La loi prévoit seulement l'obligation d'une majorité des 3/4 si l'assemblée décide d'en créer un.

La conseil de gérance aura pour mission d'assister le syndic (donner des avis par exemple) et de contrôler sa gestion (examen des offres de prix pour des travaux non urgents, ...).

Le conseil de gérance est généralement composé d'un président et de deux assesseurs, voir plus, dans des grands complexes d'immeubles (sans compter le vérificateurs aux comptes).

Retenons également que le conseil de gérance n'est pas responsable de la gestion du syndic, que sa fonction est celle d'un mandataire à titre gratuit et sa responsabilité est décrite dans les articles 1991 et 1992 du Code Civil.

Néanmoins, le syndic pourra lui proposer de souscrire une police d'assurance "conseil de gérance" et bien souvent proposée dans l'offre "assurance incendie".

Par leurs rôles important dans une copropriété, les membres du conseil de gérance devront donner un peu de leur temps à leur immeuble et au syndic.

Le conseil de gérance n'a pas d'ordre à donner au syndic, mais ce dernier travaillera en bonne harmonie avec le conseil de gérance.

Il est malheureusement dommage de constater qu'il devient de plus en plus difficile de trouver des propriétaires pour faire partie d'un conseil de gérance "actif" et soucieux de la bonne gestion de leur immeuble.  Ce fait est plus particulièrement remarqué dans les immeubles nouvellement construits.

Le syndic sera déjà satisfait d'obtenir le quorum nécessaire à la première assemblée.  On constatera ici la défection de certains propriétaires à se déplacer aux assemblées.

Félicitons les conseils de gérance, les vérificateurs et tous les propriétaires qui donnent de leur temps ... à leur patrimoine.

Enfin, il ne faut pas confondre le bureau de l'assemblée qui sera composé de propriétaires élus au début de l'assemblée  et dont la mission sera de vérifier le bon déroulement de l'assemblée, ainsi que de la présider.

J'attends bien entendu vos réactions sur ce sujet qui devrait, normalement, intéresser tout copropriétaire soucieux de leur patrimoine.

Très bonne journée.

lundi, 03 septembre 2007

Syndic de copropriété : Comment est il nommé

Qui peut être syndic :

  • soit un agent immobilier, inscrit au tableau de l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers - www.ipi.be , il est soumis à des règles déontologiques vis à vis de l'I.P.I., mais aussi à la loi.
  • soit un propriétaire d'un lot qui habite ou non dans l'immeuble.

C'est l'assemblée générale des copropriétaires qui, de manière générale, a le pouvoir de nommer le syndic (qu'il s'agisse d'une personne morale - société - ou d'une personne physique) - article 577 - 8 §1 du code civil.

Dans le cas d'une construction neuve, le syndic peut également se faire nommer soit directement par le reglement de copropriété (statuts de l'immeuble), dans ce cas, son mandat expire de plein droit lors de la première assemblée générale (article 577 - 8 § 1 aliéna 2 du code civil), soit sous appel d'offre du promoteur.  Le syndic présentera sa candidature lors de la première assemblée.

Il est parfois plus aisé pour les copropriétaires non avertis, qu'un syndic soit, au moins, présenté par la promoteur, afin que ce dernier, et si possible déjà aguerri dans la gestion d'un immeuble neuf, puisse démarer l'immeuble dans les meilleures conditions.  En effet, la gestion d'un tel immeuble est différente d'un immeuble classique où tous les contrats sont passés, les conseils de gérance nommés, les réceptions accordées, et bien souvent la garantie décennale échue.

Si l'assemblée générale ne nommait pas de syndic, tout copropriétaire pourrait demander au Juge de Paix d'en nommer un.

La durée du mandat du syndic ne peut excéder 5 ans, au terme de la période, son mandat peut être renouvelé pour une même durée maximale.

à plus tard pour de nouveaux conseils.

mercredi, 08 août 2007

Immobilier, Une première

Je vous souhaite la bienvenue sur ce blog.

Ce blog est le fruit de 7 ans de travail dans un bureau d'architecture et de gestions immobilières, en passant par la création et le développement de la gestion immobilère neuve dans l'une des plus grande agence immobilère durant 3 ans.

Ces années m'ont appris que le propriétaire d'un ou plusieurs biens, n'est pas tenu informé, ni assisté dans ses démarches d'acquisition d'un bien.  Et plus particulièrement lors d'un achat sur plan.

Les nouvelles réglementations découragent les investisseurs et bailleurs occasionnels, la gestion d'un bien devient un métier.

J'ai rencontré une quantité de difficultés administratives, juridiques, comptables, techniques que ce soit vis à vis de l'administration régionale ou communale, en matière de copropriété, avec les compagnies d'assurance, avec les promoteurs et entreprises générales.

Je suis à votre service pour vous aider et vous assister dans vos démarches de locations, gestions, ventes, mais aussi d'accompagnement lors des réceptions provisoires et définitives de votre bien (appartement ou maison).

N'hésitez pas à me laisser vos anecdotes lors de vos investissements immobiliers, vos souhaits d'assistance, ce que vous attendez en matière de conseils immobiliers.

Une mise à jour régulière communiquera les points d'attention qu'un bailleur avertit se doit de connaître.