samedi, 18 août 2007

Achat sur plan, les intervenants

Vous pourrez trouver toutes les principales personnes qui ont un lien direct ou indirect avec l’immeuble nouvellement construit.   - le maître d’ouvrage : personne physique ou morale pour qui sont réalisés des travaux, celui-ci choisit un maître d’œuvre, s’entend avec lui sur un projet et sur les solutions techniques proposées et lui confie le suivi des travaux. - le promoteur : est un professionnel qui fait construire pour vendre ou louer les constructions édifiées pour son compte - le notaire : Le notaire est un officier public, nommé par le Roi.  Sa compétence couvre trois grands domaines du droit : le droit immobilier (achat, vente de biens immobiliers, emprunts, ...) le droit familial (contrat de mariage, adoption, donation, succession, divorce, ...) ainsi que le droit des affaires (constitution de sociétés, fusion, ...).  dans le cas de la construction d’un immeuble à appartements, par exemple, il rédige les statuts de l’immeuble et passe les actes. - l’architecte : conçoit, pour le compte de tiers les édifices ou transformation, tant sur le plan technique, fonctionnel et esthétique puis dirige les travaux nécessaires.  Ce dernier peut être tenu responsable de vices graves pendant 10 ans (article 1792 du code civil) et qui affectent la stabilité de l’immeuble et qui ne pouvaient pas être visible lors de la réception provisoire.  La responsabilité de l’architecte porte sur la conception et le contrôle de l’exécution des travaux tandis que la responsabilité de l’entrepreneur porte sur l’exécution même des travaux. - l’entreprise générale ou l’entrepreneur : exécute des travaux dans le domaine immobilier (construction ou rénovation).  Son enregistrement vous garantit qu’il répond en tant qu’entrepreneur aux exigences financières et techniques. - La société momentanée : dans certains cas, par exemple lors de projets de constructions importants, il se peut qu’un promoteur ou un entrepreneur face appel à une autre société concurrente pour collaborer ensemble. - les sous traitants : est un contrat par lequel une entreprise confie à une autre entreprise l’exécution de travaux indispensables à son activité qu’elle ne souhaite pas effectuer elle-même.  Par exemple : l’aménagement d’une cuisine, la grue, la plomberie, la couverture de la toiture, … - le commercialisateur : il arrive bien souvent que promoteur ne vend pas lui-même sa réalisation, il fait appel à un commercialisateur, ou une agence immobilière qui se chargera de vendre son immeuble.  Néanmoins, il arrive que certains promoteurs disposent de leurs propres commerciaux. - le syndic : agent immobilier de formation, ce dernier peut se faire élire soit directement dans l’acte de base, dans ce cas, son mandat est échu à la première assemblée générale, soit sous appel d’offre du promoteur, le syndic présente sa candidature lors de la première assemblée, il peut être bien entendu proposé par l’un des co-propriétaires. - le copropriétaire : est propriétaire de parties indivises de l’immeuble (les parties communes de l’immeuble tels que l’ascenseur, la cage d’escaliers, la toiture, les murs porteurs, …).  Les copropriétaires invités à participer à l’assemblée générale plénière de l’association pourront délibérer (selon des critères de quorum et de vote) sur l’ordre du jour envoyé lors de la convocation pour l’assemblée. - l’expert de la copropriété : pas obligatoire, mais indispensable pour la réception provisoire des parties communes de l’immeuble, ce dernier représentera la copropriété (si l’assemblée l’a décidé) pour la partie technique de réception de l’immeuble afin de relever les imperfections et manquements de la construction Bon week end,